Notre programme
En date du 29 Mars 2007, le département de l’Oise, a prononcé un arrêté autorisant le fonctionnement du lieu de vie et d’accueil « la Ferme de Sorel » à Précy sur Oise, pour une durée de quinze ans, pour dix places, pour des adolescents de plus de onze ans lors de l’admission, en situation difficile au sein du service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Par son accompagnement continu et quotidien, le lieu de vie et d’accueil vise à favoriser l’insertion sociale des jeunes accueillis et exerce également une mission d’éducation, de protection et de surveillance.
Cadre juridique
Conformément au décret N°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et pour répondre à la problématique du manque de places dans la région, le Conseil Général de l’Oise a demandé au lieu de vie « la Ferme de Sorel » d’augmenter sa capacité d’accueil de 8 à 10 jeunes, sous condition que les accueillis soient répartis en deux unités de vie individualisées.
- Le code de l’action sociale et des familles,
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
- Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
- Décret 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- Décret 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Décret annulé par jugement du 13 mai 2016.
- Code de l’Action Sociale et des Familles : articles L311-4 à L311-8, article L312-1 III, article L313-1, articles L313-13 à L313-25, articles D316-1 à D316-4.2 ;
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
- Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance. Prendre en compte les besoins fondamentaux. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’usager. CPAM bilan de santé dès 16 ans. Documents des 17 ans en vue de préparer la majorité.
Les recommandations de Haute Autorité de la Santé (HAS)
Programme 1 : les fondamentaux
- Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (octobre 2010)
- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008)
Programme 2 : les points de vigilance et la prévention des risques
- Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre 2008)
- Les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses (juillet 2008)
Programme 3 : le soutien aux professionnels
- Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010)
- La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009)
- Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008)
Programme 4 : les relations avec l’environnement
- Ouverture de l’établissement sur l’environnement (décembre 2008)
Programme 5 : la qualité de vie
- Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement (novembre 2009)
- Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008)
La nature de l’offre de service
Le lieu de vie « la Ferme de Sorel » optimise l’ensemble de ses actions pour répondre au mieux aux problématiques du public concerné selon des axes très précis : le lieu de vie vers l’extérieur – le bien-être au lieu de vie – l’extérieur vers le lieu de vie.
Chaque année, les activités sont adaptées aux besoins des jeunes accueillis, se basant sur les ressources de salariés, de bénévoles et les moyens financiers alloués.
« La Ferme de Sorel » est un lieu atypique où règne la convivialité, le respect, tant sur le plan intergénérationnel que sur le plan intellectuel : tous avec nos différences, quelles qu’elles soient.
Un des principes du lieu de vie est « Habiter ensemble ». Les permanents sont toujours présents avec leurs enfants. Les parents du Permanent Responsable, qui sont bénévoles, habitent à proximité, ce qui engendre des échanges intergénérationnels qui font aussi la spécificité du lieu de vie « la Ferme de Sorel ».
L’organisation interne de l’offre de service
La préoccupation majeure de l’association « la Ferme de Sorel » et des équipes est avant tout le jeune, son accompagnement individualisé, intégrant la dimension du « vivre avec ».
La continuité de service est recherchée en permanence, pour avoir une intervention cohérente auprès des personnes accueillies 365 jours par an. La petite taille de la structure permet de favoriser cette prise en charge complète et permanente. Par ailleurs, le statut de « lieu de vie et d’accueil » implique la vie sur le site ou à grande proximité d’une partie de l’équipe et donne ainsi l’opportunité d’interventions rapides et concertées.
L’organisation de l’équipe et des plannings permet également d’assurer une présence maximale sur les temps de présences réelles des jeunes au sein du lieu de vie (présence de trois professionnels le samedi par exemple, permettant d’individualiser au mieux la prise en charge). Les plannings sont établis sur des périodes d’un mois, avec une organisation globale à l’année.
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